Documents administratifs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française sur le dépistage néonatal de la surdité


Documents divers

Des documents utiles aux professionnels de terrain.

 Fiche d'identification des facteurs de risque

 Fiche "Résultats du dépistage surdité"

 Fiche de refus du test

 Déclaration de créance (modèle ONE)

 Dépliant destiné aux parents. Procédure de commande : l’ONE imprime chaque année de nombreux exemplaires du dépliant qui sont distribués

  • à toutes les maternités participant au programme organisé;
  • aux consultations prénatales de l’ONE.
La livraison des dépliants a lieu soit fin décembre soit début janvier. Le nombre de dépliants livrés à chaque service est calculé sur base du nombre de naissances moyen ou sur base de la fréquentation du service prénatal. Si votre service se retrouve à court de dépliants entre 2 livraisons vous pouvez commander de nouveaux dépliants en adressant un email à depistagesurdite@cepip.be ou à direction.sante@one.be.



Organisation du programme : protocole

Au cours de l’élaboration du programme de dépistage néonatal de la surdité, un groupe de travail composé d’experts s’est attelé à rédiger un protocole d’organisation du programme dans les maternités. Ce protocole a pour but de décrire les différentes étapes nécessaires à la mise en place du programme et de donner aux hôpitaux les réponses adéquates aux problèmes d’organisation qui pourraient surgir au quotidien. Il ne peut être exhaustif. En effet, sur certains points, l'hôpital devra élaborer des solutions compatibles avec son organisation propre.
(Le protocole est publié en annexe 5 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française sur le dépistage néonatal de la surdité - lien en bas de page)


Déclaration sur l’honneur des hôpitaux

Le programme de dépistage néonatal de la surdité en Fédération Wallonie-Bruxelles prévoit que les maternités puissent y prendre part sur base volontaire. Ainsi, lorsqu’un hôpital s’engage à effectuer le dépistage systématique de la surdité, elle est appelée à signer une déclaration qui stipule que l’institution s’engage à respecter les conditions de participation telles que prévues par l’Arrêté du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (adhésion au programme et au protocole, respect des missions et des conditions financières de participation).

 Déclaration sur l'honneur


Arrêté du Gouvernement de la Communauté française sur le dépistage néonatal de la surdité

 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française (M.B. 05/11/2009), modifié le 18 mars 2015 (M.B. 03/04/2015)