Documents administratifs

Documents divers

 Programme de dépistage des anomalies congénitales en Fédération Wallonie-Bruxelles. Rapport sur les données 2014

 Programme de dépistage des anomalies congénitales en Fédération Wallonie-Bruxelles. Rapport sur les données 2013

 Déclaration de créance (modèle ONE)

 Exemple de formulaire de refus

 Dépliant destiné aux parents. Procédure de commande : l’ONE imprime chaque année de nombreux exemplaires du dépliant qui sont distribués

  • à toutes les maternités participant au programme organisé;
  • aux consultations prénatales de l’ONE.
La livraison des dépliants a lieu soit fin décembre soit début janvier. Le nombre de dépliants livrés à chaque service est calculé sur base du nombre de naissances moyen ou sur base de la fréquentation du service prénatal. Si votre service se retrouve à court de dépliants entre 2 livraisons vous pouvez commander de nouveaux dépliants en adressant un email à depistagesurdite@cepip.be ou à direction.sante@one.be.


Arrêtés du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française (M.B. 03/11/2014)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française (M.B. 05/11/2009), modifié le 12 décembre 2013 (M.B. 23/01/2014)